Finance solidaire : comment elle finance les entreprises de l'ESS

La finance solidaire regroupe les outils d'épargne, de don et d'investissement qui orientent l'argent des épargnants vers des entreprises à forte utilité sociale. Pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), l'agrément ESUS est la porte d'entrée la plus directe vers cette épargne ciblée.

La finance solidaire désigne l'ensemble des outils d'épargne, de don et d'investissement qui orientent l'argent des particuliers, des salariés ou des collectivités vers des entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale ou environnementale. Pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), elle ne fonctionne pas comme un prêt bancaire classique : elle repose sur des circuits spécifiques, dont l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est la pièce centrale. Comprendre ces circuits permet à un porteur de projet de savoir où chercher, et à quelle condition.

Finance solidaire, définition : de quoi parle-t-on exactement ?

La finance solidaire rassemble des pratiques d'épargne et de financement qui ont pour point commun de diriger une partie de l'argent collecté vers des projets à forte utilité sociale ou environnementale, plutôt que vers la seule recherche de rendement. Elle s'appuie sur des mécanismes très différents : le don, l'épargne salariale, le placement financier, ou encore des montages plus récents comme le contrat à impact social. Dans tous les cas, l'argent collecté auprès des épargnants ou des citoyens est redirigé vers des structures identifiées comme relevant de l'économie sociale et solidaire.

Cette définition n'est pas purement théorique : la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 introduit, dans son article 1, les modalités de financement des entreprises de l'ESS. Le texte vise explicitement la mise en place de financements spécifiques pour l'ESS, qu'ils proviennent d'acteurs de la finance solidaire, de fondations ou de collectivités locales. La finance solidaire n'est donc pas un simple slogan marketing : elle a un ancrage juridique précis, qui conditionne ensuite l'accès à certains avantages pour les entreprises concernées.

Épargne solidaire, placement solidaire, don solidaire : les nuances

Dans l'usage courant, plusieurs expressions se recoupent sans être strictement identiques. L'épargne solidaire désigne les produits (livret, assurance-vie, épargne salariale) dont une partie de l'encours ou des intérêts est affectée à des projets solidaires. Le don solidaire, lui, correspond à un versement direct, sans contrepartie financière attendue, comme celui que permet désormais le Livret de développement durable et solidaire. Entre les deux, l'investissement solidaire recouvre une prise de participation directe au capital d'une entreprise de l'ESS. Ces trois logiques alimentent ce que l'on regroupe sous le terme générique de finance solidaire.

Comment fonctionne la finance solidaire pour une entreprise de l'ESS ?

Le fonctionnement de la finance solidaire repose sur un principe simple : l'argent des épargnants ou des salariés transite par un intermédiaire (établissement bancaire, gestionnaire d'épargne salariale, fonds dédié) avant d'être orienté vers une entreprise ou une association remplissant certaines conditions. Ce n'est pas l'entreprise de l'ESS qui va chercher directement cet argent sur un marché ouvert : elle doit être identifiée, le plus souvent par un agrément ou une labellisation, pour devenir éligible à ces flux.

Le rôle de l'agrément ESUS dans la chaîne de financement

L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) joue ici un rôle de filtre et de signal. Il est prévu par l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 et inscrit dans le code du travail, à l'article L. 3332-17-1. Il est délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Sa création vise précisément à orienter les financements privés de l'épargne salariale solidaire vers les structures agréées. Autrement dit, une partie de l'épargne salariale collectée dans les entreprises françaises (via les plans d'épargne entreprise, par exemple) a vocation à être orientée vers des entreprises agréées ESUS. Sans cet agrément, une entreprise de l'ESS reste en dehors de ce circuit précis, même si elle en remplit par ailleurs l'esprit.

L'agrément ESUS est accordé pour une durée de 5 ans, réduite à 2 ans pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans. Certaines structures, comme les entreprises d'insertion ou les entreprises adaptées, en bénéficient de plein droit du fait de leur statut. Pour les autres, la demande passe par un dossier déposé auprès de la DREETS, qui vérifie que l'organisation poursuit à titre principal un objectif d'utilité sociale et respecte des règles sur la rémunération de ses dirigeants et salariés. Les modalités précises de cette démarche sont détaillées dans notre article sur l'agrément ESUS.

Les intermédiaires financiers qui font le lien

Entre l'épargnant et l'entreprise financée, plusieurs intermédiaires interviennent : les gestionnaires de plans d'épargne salariale, les établissements bancaires qui distribuent des produits labellisés, ou des structures spécialisées dans le financement de l'ESS. La Direction générale du Trésor recense ces outils sur une fiche dédiée au financement de l'économie sociale et solidaire, qui liste notamment le don via le Livret de développement durable et solidaire, les contrats à impact social, et les outils de financement répertoriés par Bpifrance. Ce sont ces structures qui assurent concrètement le transfert de l'épargne vers les projets.

Quelles structures de l'ESS la finance solidaire peut-elle financer ?

La finance solidaire ne s'adresse pas à toutes les entreprises de la même manière. Son usage le plus direct concerne les structures qui relèvent explicitement de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi du 31 juillet 2014 : coopératives, mutuelles, fondations, associations, mais aussi des sociétés commerciales qui respectent les conditions cumulatives fixées par l'article 1 de cette loi (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, réserves obligatoires impartageables).

Les entreprises agréées ESUS, cibles privilégiées

Les entreprises agréées ESUS sont les premières bénéficiaires des flux d'épargne salariale solidaire, puisque l'agrément a précisément été créé pour cela. Selon Wikipédia, environ 1 700 entreprises avaient reçu cet agrément à la date de publication de l'article consacré au dispositif, un chiffre qui donne une idée de l'ampleur encore limitée du tissu d'entreprises concernées au regard du nombre total d'entreprises de l'ESS en France.

Les autres structures qui peuvent accéder à des financements solidaires

Au-delà de l'agrément ESUS, d'autres structures de l'ESS peuvent mobiliser des financements solidaires sans détenir cet agrément, notamment par le biais du don (via le Livret de développement durable et solidaire) ou de la commande publique, qui ne dépend pas d'un agrément particulier mais de la nature de l'activité. Les structures d'insertion par l'activité économique, par exemple, relèvent naturellement de cette logique ; le détail de leur fonctionnement figure dans notre article sur l'insertion par l'activité économique.

Quels sont les canaux concrets de la finance solidaire ?

Plusieurs canaux coexistent, avec des logiques et des publics différents. Le tableau ci-dessous reprend les principaux dispositifs identifiés par la Direction générale du Trésor sur sa fiche consacrée au financement de l'économie sociale et solidaire.

Qu'est-ce qu'une banque solidaire et quel rôle joue-t-elle ?

L'expression « banque solidaire » désigne, dans le langage courant, un établissement bancaire qui propose des produits d'épargne solidaire à ses clients ou qui oriente une partie de son activité vers le financement de projets à utilité sociale. Il ne s'agit pas d'un statut juridique distinct : une banque solidaire reste un établissement bancaire classique, soumis aux mêmes règles prudentielles que les autres, qui a simplement choisi de distribuer des produits d'épargne solidaire ou de nouer des partenariats avec des acteurs de l'ESS.

Ce qu'une banque solidaire finance réellement

Pour une entreprise de l'ESS, l'intérêt d'une banque solidaire tient surtout à sa capacité à comprendre les spécificités du modèle économique de l'ESS (gouvernance démocratique, réserves impartageables, utilité sociale) au moment d'instruire un dossier. Cela ne dispense pas l'entreprise de présenter un projet économique solide. La finance solidaire, à travers ces établissements, vient compléter des financements classiques, pas s'y substituer entièrement.

Ce que la finance solidaire ne fait pas

Il est utile de rappeler ce que la finance solidaire ne couvre pas. Elle ne garantit pas un capital en toutes circonstances lorsqu'il s'agit de placements, elle ne dispense pas d'un dossier de financement classique auprès d'un établissement bancaire, et elle ne se substitue pas à un agrément lorsque celui-ci est la condition d'accès à un dispositif précis, comme l'épargne salariale solidaire réservée aux entreprises agréées ESUS. Confondre ces registres conduit souvent des porteurs de projet à solliciter le mauvais interlocuteur au mauvais moment.

Comment une entreprise de l'ESS accède-t-elle concrètement à la finance solidaire ?

L'accès à la finance solidaire suit généralement un enchaînement de démarches. Cette vérification conditionne ensuite l'accès à l'agrément ESUS et, par extension, à une partie des financements disponibles.

Étape 1 : vérifier son éligibilité à l'ESS et, le cas échéant, à l'agrément ESUS

Toute organisation qui relève de l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 peut prétendre à l'agrément ESUS. Certaines structures en bénéficient de plein droit, d'autres doivent déposer une demande auprès de la DREETS. C'est cette étape qui ouvre, ou non, la porte à l'épargne salariale solidaire et à certains dispositifs de Bpifrance, dont le prêt économie sociale et solidaire.

Étape 2 : identifier le bon canal selon la nature du besoin

Un besoin de trésorerie ponctuel, un besoin d'investissement, ou un besoin de financer un projet social innovant ne relèvent pas des mêmes canaux. Une entreprise qui souhaite tester un modèle économique innovant à vocation sociale peut, en Île-de-France, regarder du côté d'Innov'up, qui finance notamment des projets d'innovation sociale ; le détail de ce dispositif figure dans notre article sur Innov'up. Une petite ou moyenne entreprise de l'ESS cherchant une subvention régionale pour un projet de développement peut aussi examiner PM'up, dont les critères sont présentés sur la page consacrée au dispositif.

Étape 3 : solliciter un accompagnement pour structurer le dossier

Monter un dossier d'agrément ESUS ou une demande de financement auprès d'un dispositif régional demande du temps et une présentation claire du modèle économique. Les structures d'accompagnement d'Île-de-France peuvent aider à cette structuration. Un panorama de ces structures est disponible sur le hub financement et accompagnement du site, ainsi qu'une présentation plus large des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire.

Quelles erreurs évitent les porteurs de projet avertis ?

Certaines confusions reviennent régulièrement chez les porteurs de projet qui découvrent la finance solidaire. La première consiste à croire que l'agrément ESUS garantit automatiquement un financement : il ouvre un accès, mais ne constitue pas une décision de financement en soi. La deuxième erreur consiste à négliger la durée de l'agrément : 5 ans en principe, 2 ans seulement pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans, ce qui implique une procédure de renouvellement à anticiper.

Une troisième erreur fréquente concerne la confusion entre épargne solidaire et investissement socialement responsable : les deux logiques coexistent mais ne reposent pas sur les mêmes critères de sélection des projets financés. Enfin, certains porteurs de projet pensent qu'une banque solidaire dispense d'un dossier de financement classique, alors qu'elle reste soumise aux mêmes exigences d'analyse économique qu'un établissement bancaire traditionnel.

Un exemple hypothétique : une épicerie solidaire face à ces différents canaux

Prenons une épicerie solidaire fictive, portée par une association, qui souhaite diversifier ses sources de financement. Si elle remplit les conditions de l'article 1 de la loi ESS, elle peut demander l'agrément ESUS auprès de la DREETS, ce qui lui ouvrirait l'accès à une partie de l'épargne salariale solidaire collectée dans les entreprises environnantes. En parallèle, elle pourrait recevoir des dons directs de particuliers détenteurs d'un Livret de développement durable et solidaire, ce don étant possible depuis le 1er octobre 2020. Si elle répond à un marché public de fourniture alimentaire, elle pourrait aussi bénéficier des objectifs sociaux fixés par le Plan national pour des achats durables. Cet exemple reste une hypothèse de travail destinée à illustrer la complémentarité des canaux, pas un cas réel accompagné.

Questions fréquentes sur la finance solidaire

La finance solidaire n'est pas une case à cocher sur un formulaire, c'est un ensemble de circuits qui demande de comprendre à quel public chacun s'adresse. Pour une entreprise de l'économie sociale et solidaire, le premier réflexe utile reste de vérifier son éligibilité à l'agrément ESUS, puis de regarder, canal par canal, ce qui correspond réellement à son besoin de financement. Les porteurs de projet qui prennent le temps de cette cartographie évitent de se tromper d'interlocuteur, et gagnent du temps sur le reste de leur démarche. Pour aller plus loin sur les dispositifs régionaux, ce site propose un ensemble d'articles consacrés au financement des entreprises en Île-de-France.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique financer et se faire accompagner en île-de-france.