Insertion par l'activité économique (IAE) : les 4 structures et leurs règles

L'insertion par l'activité économique permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de signer un contrat de travail avec l'une des 4 structures d'insertion. Entreprise d'insertion, ETTI, atelier et chantier d'insertion ou association intermédiaire : chacune couvre un secteur d'activité et un type de contrat différents.

L'insertion par l'activité économique, ou IAE, est un dispositif qui permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de signer un contrat de travail avec une structure spécialisée, tout en bénéficiant d'un accompagnement renforcé. Il existe exactement 4 types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), chacune rattachée à un secteur d'activité et à une nature de contrat précise. Comprendre ces 4 structures, les critères d'accès et les règles de durée des contrats est indispensable avant d'entamer une démarche, que l'on soit candidat ou porteur d'un projet d'utilité sociale en Seine-Saint-Denis ou ailleurs en Île-de-France.

L'insertion par l'activité économique, c'est quoi exactement ?

L'insertion par l'activité économique permet à des personnes qui perçoivent des minima sociaux, qui sont demandeurs d'emploi de très longue durée ou qui cumulent des difficultés sociales et professionnelles, d'accéder à un emploi dans une structure dédiée à leur insertion. Ce n'est pas un contrat de travail ordinaire : le poste est pensé comme une étape d'un parcours, avec un accompagnement social et professionnel qui va au-delà de la seule mission de travail. L'IAE peut aussi comprendre des actions de formation, intégrées au parcours du salarié en insertion.

Le point de départ n'est jamais une candidature spontanée classique. C'est un organisme appelé prescripteur qui oriente la personne vers une structure d'insertion par l'activité économique adaptée à sa situation. Ce prescripteur peut être France Travail, une mission locale, un Cap emploi, un centre communal d'action sociale ou une caisse d'allocations familiales, entre autres. C'est lui qui apprécie si la personne remplit les conditions pour entrer dans le dispositif, en fonction de ses difficultés et de son besoin d'accompagnement renforcé.

Quelles sont les 4 structures d'insertion par l'activité économique ?

Une structure d'insertion par l'activité économique n'est pas une forme juridique en soi : c'est une structure conventionnée qui embauche ou met à disposition des personnes en parcours d'insertion, dans un secteur d'activité donné, avec un type de contrat propre à chaque catégorie. Il en existe 4, et seulement 4, au sens du dispositif national.

Entreprise d'insertion (EI)

L'entreprise d'insertion produit des biens et des services marchands, comme une entreprise classique, mais embauche des salariés en parcours d'insertion en contrat de travail à durée déterminée d'insertion (CDDI). Elle vend sa production sur un marché concurrentiel tout en assurant un accompagnement social et professionnel de ses salariés. Pour aller plus loin sur ce type de structure, vous pouvez consulter notre article sur le conventionnement d'une entreprise d'insertion.

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

L'ETTI fonctionne sur le modèle de l'intérim : elle met à disposition d'entreprises utilisatrices des salariés en parcours d'insertion, dans les secteurs couverts par le travail temporaire. Le contrat prend la forme d'une mission, avec des spécificités propres à ce type de structure par rapport aux autres catégories de SIAE.

Atelier et chantier d'insertion (ACI)

L'atelier et chantier d'insertion peut intervenir dans tous les secteurs d'activité. Les contrats proposés sont le contrat de travail à durée déterminée d'insertion (CDDI), le contrat unique d'insertion (CUI), ou un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les ACI sont souvent portés par des associations et travaillent fréquemment sur des activités d'utilité sociale ou environnementale.

Association intermédiaire (AI)

L'association intermédiaire intervient principalement dans les services à la personne. Elle propose des contrats de travail à durée déterminée d'insertion (CDDI) ou des contrats à durée déterminée d'usage. Comme l'ETTI, elle fonctionne en mettant à disposition des salariés auprès d'utilisateurs, mais sur un champ d'activité différent.

Qui peut bénéficier de l'IAE ? Les critères d'éligibilité

L'accès à l'IAE n'est pas automatique : il est apprécié en fonction des difficultés sociales et professionnelles de la personne et de son besoin d'un accompagnement renforcé. Deux familles de critères existent, et il suffit de remplir l'une ou l'autre pour être potentiellement éligible.

Les critères principaux

Sont concernés les chômeurs de très longue durée, c'est-à-dire les personnes sans emploi depuis 24 mois ou plus, ainsi que les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les critères complémentaires

D'autres situations, appelées critères complémentaires, peuvent également ouvrir l'accès à l'IAE. On y retrouve notamment les demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois et plus), les personnes sans hébergement ou ayant un parcours de rue, les réfugiés statutaires, les bénéficiaires d'une protection temporaire, les personnes protégées au titre de la protection subsidiaire, les demandeurs d'asile, les personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou les personnes sortant de détention ou placées sous main de justice. Un porteur de projet d'utilité sociale installé en quartier prioritaire peut ainsi s'appuyer sur cette liste pour identifier des profils éligibles parmi les habitants du quartier, en lien avec un prescripteur.

C'est le prescripteur qui évalue, au cas par cas, si une personne remplit les conditions pour entrer dans le dispositif. Il n'existe pas de vérification automatique en ligne : la décision relève de cet organisme.

Comment se déroule le contrat d'insertion ? Durée et renouvellement

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec l'une des 4 structures d'insertion. Ce contrat peut être renouvelé, mais dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois, soit 2 ans. Ce plafond s'applique de la même manière, que le contrat soit un CDDI classique ou qu'il relève d'une autre forme prévue par la structure concernée.

Une exception existe pour terminer une action de formation en cours de réalisation : le contrat peut alors être renouvelé au-delà de ce plafond habituel, le temps que la formation s'achève. Autre exception, cette fois liée à l'âge du salarié : une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt qu'un contrat temporaire, afin de sécuriser la fin de son parcours professionnel.

Le cas particulier de l'ETTI

Dans une entreprise de travail temporaire d'insertion, le salarié est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice dans le cadre d'une mission, selon les règles propres au travail temporaire, avec des spécificités par rapport au contrat CDDI utilisé par les autres catégories de SIAE.

Comment accéder à une IAE ? Les étapes concrètes

La démarche commence toujours par un contact avec un organisme prescripteur : France Travail, une mission locale, un Cap emploi, un centre communal d'action sociale, ou encore une caisse d'allocations familiales ou une mutualité sociale agricole. Ce prescripteur examine la situation de la personne au regard des critères principaux et complémentaires, puis l'oriente, si l'éligibilité est confirmée, vers une ou plusieurs structures d'insertion disponibles sur son territoire.

Prenons un exemple hypothétique pour illustrer la logique du parcours : un habitant d'un quartier prioritaire, sans emploi depuis plus de deux ans, se présente à son conseiller France Travail. Celui-ci identifie qu'il remplit le critère de chômeur de très longue durée et le critère complémentaire lié à la résidence en QPV. Il l'oriente vers un atelier et chantier d'insertion local, où la personne signe un CDDI. Au fil du parcours, elle bénéficie d'un accompagnement social et professionnel, avant d'être orientée, en fin de contrat, vers une formation ou un emploi durable. Cet exemple est une hypothèse destinée à illustrer le mécanisme, pas un cas réel rapporté par une structure.

Une fois orienté vers une structure, le candidat signe directement son contrat de travail avec celle-ci. La structure assure ensuite le suivi du salarié pendant toute la durée du parcours, en particulier avant sa sortie du dispositif, moment où l'accompagnement est le plus renforcé afin de préparer la suite : emploi durable, formation qualifiante, ou autre sortie positive.

IAE et économie sociale et solidaire : quel lien avec l'agrément ESUS ?

Les structures d'insertion par l'activité économique s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS), au sens de la loi du 31 juillet 2014, dès lors qu'elles respectent les conditions cumulatives posées par cette loi : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique prévue par les statuts, et une gestion où les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'activité, avec des réserves obligatoires impartageables.

Certaines structures d'insertion peuvent par ailleurs bénéficier de plein droit de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (agrément ESUS), délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour une durée de 5 ans, réduite à 2 ans pour une entreprise créée depuis moins de 3 ans. Cet agrément ouvre notamment l'accès à des financements issus de l'épargne salariale solidaire. Pour comprendre les conditions et la démarche d'obtention de cet agrément, vous pouvez consulter notre article dédié à l'agrément ESUS.

IAE, entreprise adaptée, groupement d'employeurs : quelles différences ?

Les porteurs de projet confondent parfois les différents dispositifs qui visent à favoriser l'emploi de publics spécifiques. La structure d'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, sans condition de handicap. L'entreprise adaptée (EA), elle, est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie des travailleurs reconnus handicapés (RQTH) sans emploi ou menacés de le perdre : ce n'est pas une structure médico-sociale. Notre article sur l'entreprise adaptée détaille son fonctionnement.

Le groupement d'employeurs répond à une logique différente : plusieurs entreprises se regroupent pour embaucher des salariés, généralement en CDI à temps plein, et les mettre à disposition de leurs membres. Il ne s'agit pas d'un dispositif d'insertion, mais d'une mutualisation de l'emploi entre entreprises. Vous trouverez plus de détails dans notre article sur le groupement d'employeurs.

Pourquoi une structure d'insertion par l'activité économique intéresse les porteurs de projet en QPV ?

Pour un porteur de projet qui s'installe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, la logique de l'IAE rejoint celle du territoire : la résidence en QPV figure parmi les critères complémentaires qui ouvrent l'accès au dispositif pour les habitants. Créer ou rejoindre une structure d'insertion par l'activité économique peut ainsi constituer une réponse concrète à l'emploi local, en complément d'autres dispositifs propres aux quartiers prioritaires, comme l'exonération de cotisation foncière des entreprises. Notre article sur l'exonération de CFE en QPV présente les conditions de ce dispositif fiscal, distinct de l'IAE mais souvent mobilisé par les mêmes porteurs de projet.

Une structure d'insertion n'est pas qu'un outil social : elle exerce une activité économique réelle, qu'il s'agisse de biens et services marchands pour une entreprise d'insertion, ou de prestations de services à la personne pour une association intermédiaire. Elle doit donc, comme toute entreprise, construire un modèle viable, trouver des clients ou des entreprises utilisatrices, et organiser son activité autour d'un double objectif : la production et l'accompagnement.

Questions fréquentes sur l'insertion par l'activité économique

Vos questions

Les 4 structures d'insertion par l'activité économique dessinent un paysage plus large que ce que l'on imagine souvent en ne pensant qu'aux chantiers d'insertion. Entre une entreprise d'insertion qui vend des biens sur un marché concurrentiel et une association intermédiaire tournée vers les services à la personne, les logiques économiques diffèrent autant que les publics accompagnés. Pour un habitant d'un quartier prioritaire comme pour un porteur de projet d'utilité sociale, retenir le rôle du prescripteur et les règles de durée du contrat reste la clé pour aborder sereinement une démarche d'IAE.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre dans l'économie sociale et solidaire.