Association intermédiaire : rôle, contrats, différence avec l'ETTI

Une association intermédiaire (AI) est une structure conventionnée par l'État qui met à disposition des personnes en difficulté sociale ou professionnelle pour des missions occasionnelles. Contrairement à l'ETTI, elle intervient surtout dans les services à la personne, avec un contrat de travail spécifique encadré par la loi.

Une association intermédiaire est une association conventionnée par l'État qui contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elle leur permet de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs, particuliers, associations, collectivités locales ou entreprises, en échange d'une mise à disposition facturée et d'un accompagnement vers un emploi plus stable. Elle fait partie, avec l'entreprise d'insertion, l'entreprise de travail temporaire d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion, des structures d'insertion par l'activité économique.

Ce statut se distingue des trois autres par deux éléments simples : le secteur d'intervention, principalement les services à la personne, et la nature du contrat de travail, un contrat à durée déterminée d'insertion ou un contrat à durée déterminée d'usage, et non l'intérim propre à l'entreprise de travail temporaire d'insertion. Cet article détaille le fonctionnement de l'association intermédiaire, les publics concernés, les missions concrètes qu'elle propose, la différence avec l'ETTI, et les points de vigilance pour un porteur de projet qui envisage d'y recourir ou d'y travailler.

Qu'est-ce qu'une association intermédiaire ?

Une association intermédiaire est d'abord une association de loi 1901, mais sa particularité tient à sa mission : elle embauche des personnes en difficulté sociale ou professionnelle pour les mettre à disposition d'utilisateurs extérieurs, le temps d'une mission ponctuelle. Elle ne vend pas un service fini comme le ferait une entreprise d'insertion, elle organise une mise à disposition de personnel contre facturation. Cette mise à disposition concerne des particuliers qui ont besoin d'une aide ponctuelle à domicile, des associations, des collectivités locales ou des entreprises qui recherchent un renfort temporaire.

L'association intermédiaire se situe dans le champ de l'insertion par l'activité économique, un dispositif public qui permet à des personnes sans emploi et confrontées à des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail, parfois assorti d'actions de formation. L'orientation vers une structure d'insertion passe toujours par un organisme dit prescripteur, qui évalue si la personne remplit les conditions d'accès au dispositif.

Une structure conventionnée, pas une entreprise classique

Le conventionnement par l'État est ce qui distingue une association intermédiaire d'une agence d'intérim ou d'un service à la personne ordinaire. Ce conventionnement conditionne le droit de mettre des salariés à disposition dans ce cadre spécifique, et il s'accompagne d'une mission d'accompagnement socioprofessionnel individualisé des personnes embauchées, afin de lever les freins qui les éloignent d'un emploi durable. Pour un porteur de projet qui souhaite comprendre le paysage plus large de l'économie sociale et solidaire, le hub ESS rassemble les différentes structures et dispositifs qui composent ce secteur.

Association intermédiaire ou ETTI : quelle est la différence ?

La confusion entre association intermédiaire et entreprise de travail temporaire d'insertion est fréquente car les deux structures mettent du personnel à disposition d'utilisateurs extérieurs. La différence se joue sur deux points : le secteur d'activité couvert et le type de contrat de travail proposé au salarié.

Secteur d'intervention

L'association intermédiaire intervient principalement dans les services à la personne : entretien de locaux, aide ponctuelle, petits travaux, garde d'enfants selon les cas. L'entreprise de travail temporaire d'insertion, elle, couvre les secteurs classiquement ouverts au travail temporaire, c'est-à-dire un champ beaucoup plus large d'activités économiques, à travers des missions d'intérim.

Nature du contrat

Le contrat conclu avec une association intermédiaire est un contrat à durée déterminée d'insertion, appelé CDDI, ou un contrat à durée déterminée d'usage. Le contrat conclu avec une entreprise de travail temporaire d'insertion est un contrat de mission d'intérim. Ce point a des conséquences concrètes sur les règles applicables au contrat, la durée des missions et le mode de rémunération, même si les deux structures partagent le même objectif d'insertion durable dans l'emploi.

Ce tableau, construit à partir des quatre structures officiellement reconnues de l'insertion par l'activité économique, permet de situer immédiatement l'association intermédiaire par rapport aux trois autres. Pour une présentation complète des quatre dispositifs, l'article consacré à l'insertion par l'activité économique détaille le fonctionnement de chacun. Pour les porteurs de projet qui envisagent de monter un atelier et chantier d'insertion plutôt qu'une association intermédiaire, le guide sur l'atelier chantier d'insertion précise les conditions de conventionnement propres à ce format.

Qui peut travailler en association intermédiaire : les publics concernés

L'accès à un parcours en association intermédiaire, comme à toute structure d'insertion par l'activité économique, dépend des difficultés sociales et professionnelles rencontrées par la personne et de son besoin d'un accompagnement renforcé. Deux situations ouvrent cet accès de façon quasi automatique : être chômeur de très longue durée, c'est-à-dire sans emploi depuis 24 mois ou plus, ou percevoir le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation aux adultes handicapés.

D'autres critères, dits complémentaires, permettent aussi d'accéder au dispositif. Figurent parmi eux le fait d'être demandeur d'emploi de longue durée depuis 12 mois ou plus, de ne pas avoir de logement stable ou d'avoir connu un parcours de rue, d'être réfugié statutaire, bénéficiaire d'une protection temporaire ou protégé subsidiaire, de résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou encore de sortir de détention ou d'être placé sous main de justice.

Le rôle du prescripteur

Personne n'entre directement en association intermédiaire sans passer par un prescripteur habilité, chargé d'évaluer si la personne remplit les conditions d'accès à l'insertion par l'activité économique. France Travail, les missions locales et Cap emploi figurent parmi ces organismes prescripteurs, dont la liste est publique et accessible par zone géographique. C'est cette étape de diagnostic qui déclenche, si elle est positive, l'orientation vers une structure et la signature du contrat de travail.

Quelles missions une association intermédiaire propose-t-elle, un exemple concret

Les missions proposées par une association intermédiaire relèvent le plus souvent des services à la personne et de l'entretien, mais elles peuvent couvrir un champ plus large selon les compétences des salariés et les besoins des utilisateurs. Les domaines les plus fréquents concernent l'animation périscolaire, auprès des enfants sur le temps du midi ou à la garderie, la restauration collective, avec des postes d'agent de restauration polyvalent ou de commis de cuisine, et l'entretien des locaux, nettoyage de bureaux ou de halls d'immeubles.

Prenons un exemple fictif pour illustrer ce fonctionnement : une association intermédiaire conventionnée reçoit une demande d'une collectivité qui souhaite renforcer son équipe d'entretien des locaux scolaires pendant deux semaines, le temps de remplacer un agent absent. Elle oriente vers cette mission une personne suivie dans son parcours d'insertion, dont le profil correspond au poste. La mission est facturée à la collectivité, le salarié perçoit sa rémunération via l'association intermédiaire, qui assure en parallèle le suivi socioprofessionnel de la personne pour préparer la suite de son parcours. Cet exemple est une hypothèse de travail destinée à illustrer le mécanisme, pas un cas réel rapporté par une structure identifiée.

Des utilisateurs variés

Les utilisateurs d'une association intermédiaire peuvent être des particuliers qui ont besoin d'une aide ponctuelle à domicile, des associations qui cherchent un renfort pour une action limitée dans le temps, des collectivités locales qui ont un besoin de remplacement ou de renforcement d'équipe, ou des entreprises qui veulent tester un recrutement avant de s'engager davantage. Cette diversité d'utilisateurs est l'une des caractéristiques qui distingue l'association intermédiaire des entreprises d'insertion, davantage centrées sur la production de biens ou de services marchands auprès d'une clientèle plus classique.

Comment fonctionne le contrat de travail en association intermédiaire ?

Le contrat de travail signé avec une association intermédiaire est, selon les cas, un contrat à durée déterminée d'insertion ou un contrat à durée déterminée d'usage. Ce contrat doit durer au minimum quatre mois et peut être renouvelé, dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Une exception existe : le contrat peut être renouvelé au-delà de cette limite pour permettre de finir une action de formation en cours de réalisation au moment où le plafond est atteint.

Un accès au contrat à durée indéterminée est également prévu pour les salariés d'au moins 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Cette possibilité s'inscrit dans la logique de sécurisation des parcours des personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles l'enchaînement de contrats courts n'est pas toujours la solution la plus adaptée.

Mise à disposition et accompagnement

Au-delà du contrat lui-même, l'association intermédiaire a une obligation d'accompagnement. Les salariés mis à disposition bénéficient d'un accompagnement socioprofessionnel qui vise la levée des freins à l'insertion durable dans l'emploi, en parallèle du travail effectif sur les missions confiées. Cet accompagnement porte à la fois sur le projet professionnel de la personne et sur les difficultés concrètes, logement, mobilité, santé, qui peuvent freiner un retour à l'emploi stable. C'est cette double dimension, travail et accompagnement, qui structure le fonctionnement de toute structure d'insertion par l'activité économique, y compris lorsqu'il s'agit d'une entreprise d'insertion plutôt que d'une association intermédiaire : le guide sur la création d'une entreprise d'insertion détaille les conditions propres à ce statut voisin.

Quelle est la place de l'association intermédiaire dans l'insertion par l'activité économique ?

L'insertion par l'activité économique permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail, éventuellement complété par des actions de formation. Elle s'organise autour de quatre structures, dont l'association intermédiaire fait partie aux côtés de l'entreprise d'insertion, de l'entreprise de travail temporaire d'insertion et de l'atelier et chantier d'insertion. Chacune correspond à un ou plusieurs secteurs d'activité et à un type de contrat de travail distinct.

Cette architecture n'est pas propre à l'association intermédiaire : elle structure l'ensemble du paysage de l'insertion professionnelle en France, avec une logique commune, orienter une personne en difficulté vers une structure adaptée à son profil et à ses besoins, via un prescripteur habilité, puis l'accompagner pendant la durée de son contrat vers une sortie positive, emploi durable ou formation qualifiante.

Un modèle à but non lucratif

L'association intermédiaire, comme les autres personnes morales reconnues dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire, poursuit un but autre que le seul partage des bénéfices, repose sur une gouvernance démocratique organisée par ses statuts, et consacre majoritairement ses excédents au maintien ou au développement de son activité. Ces conditions, posées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, s'appliquent aux associations, aux coopératives, aux mutuelles, aux fondations, et désormais à certaines sociétés commerciales qui respectent les mêmes principes.

L'association intermédiaire et l'agrément ESUS

Certaines structures d'insertion par l'activité économique bénéficient de plein droit de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », dit agrément ESUS, prévu par l'article 11 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire et inscrit dans le code du travail. Cet agrément, délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, est accordé pour une durée de cinq ans, ramenée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans. Il ouvre un accès à des financements issus de l'épargne salariale solidaire, ce qui peut représenter une ressource complémentaire pour une association intermédiaire selon sa situation. Pour approfondir les conditions et la démarche, l'article consacré à l'agrément ESUS détaille le dispositif.

Quels sont les points de vigilance pour un porteur de projet ou un futur salarié ?

Avant d'engager une démarche, qu'il s'agisse de solliciter une mission ou de monter une structure, plusieurs points méritent d'être vérifiés. Le choix du statut juridique le plus adapté à un projet d'insertion relève d'un travail propre à chaque situation : il est préférable de solliciter un professionnel de la création d'entreprise ou un expert-comptable pour sécuriser ce choix plutôt que de s'appuyer sur des généralités.

Côté salarié, mieux vaut vérifier auprès du prescripteur habilité, France Travail, mission locale ou Cap emploi, que les critères d'accès au parcours sont bien remplis, la procédure d'orientation précède toujours la signature du contrat. Côté utilisateur, il est utile de garder en tête que la mise à disposition par une association intermédiaire s'inscrit dans un cadre spécifique, distinct du recours à l'intérim classique, avec des règles propres au contrat à durée déterminée d'insertion ou au contrat à durée déterminée d'usage.

Questions fréquentes sur l'association intermédiaire

L'association intermédiaire occupe une place singulière dans le paysage de l'insertion : ni entreprise classique, ni agence d'intérim, elle organise une mise à disposition de personnel encadrée par un conventionnement public, au service de personnes qui ont besoin d'une étape de travail accompagnée avant un emploi plus stable. Comprendre sa différence avec l'ETTI, l'EI et l'ACI permet d'orienter plus justement un projet, qu'on soit salarié en parcours d'insertion, utilisateur occasionnel ou porteur d'un projet associatif en Seine-Saint-Denis ou ailleurs en Île-de-France.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre dans l'économie sociale et solidaire.