Atelier chantier d'insertion (ACI) : fonctionnement, publics et financement

Un atelier chantier d'insertion (ACI) est une structure de l'insertion par l'activité économique qui emploie en CDDI des personnes éloignées de l'emploi. Il fonctionne grâce à une convention avec l'État et à l'activité économique qu'il développe sur son secteur.

Un atelier chantier d'insertion, souvent désigné par son sigle ACI, est l'une des quatre structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) reconnues par le service public. Il emploie en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, sur des activités qui peuvent concerner tous les secteurs, du nettoyage à la restauration collective en passant par l'entretien des espaces verts ou la valorisation d'objets. Contrairement à une entreprise d'insertion ou à une entreprise de travail temporaire d'insertion, un ACI ne vise pas prioritairement la rentabilité commerciale : son activité économique sert avant tout de support à l'accompagnement.

Qu'est-ce qu'un atelier chantier d'insertion, concrètement ?

Un atelier chantier d'insertion est une structure conventionnée qui propose un emploi temporaire à des personnes sans activité et confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il fait partie des quatre structures de l'insertion par l'activité économique, avec l'entreprise d'insertion (EI), l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) et l'association intermédiaire (AI). Chacune de ces structures correspond à un secteur d'activité et à une nature de contrat différente : l'ACI se distingue par le fait qu'il peut intervenir dans tous les secteurs d'activité, alors que l'ETTI est limitée aux secteurs couverts par le travail temporaire et l'AI principalement aux services à la personne.

Sur le plan juridique, un ACI n'est pas une forme de société : c'est une activité conventionnée, portée par une structure (souvent une association, parfois une collectivité ou un centre communal d'action sociale) appelée structure porteuse. Cette structure signe une convention avec l'État qui encadre son activité et son financement. Le salarié recruté par l'ACI bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'insertion, assorti d'un accompagnement socio-professionnel qui va au-delà de la simple mise au travail.

Pourquoi parler de « chantier » et d'« atelier » ?

Historiquement, le terme de chantier d'insertion renvoie à des activités extérieures, de type bâtiment, espaces verts ou environnement, tandis que l'atelier d'insertion désigne plutôt des activités de production en intérieur, comme la blanchisserie, la restauration collective ou le recyclage d'objets. L'appellation unique d'« atelier et chantier d'insertion » regroupe aujourd'hui l'ensemble de ces formes d'activité sous un même cadre conventionnel, quel que soit le lieu ou la nature du support de travail.

Qui peut travailler dans un atelier chantier d'insertion ?

L'accès à l'insertion par l'activité économique, et donc à un ACI, est réservé aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette possibilité est appréciée au cas par cas, en fonction de la situation de la personne et de son besoin d'un accompagnement renforcé. Deux voies principales ouvrent cet accès.

La première concerne les personnes qui se trouvent dans une situation dite de droit : les chômeurs de très longue durée, c'est-à-dire sans emploi depuis 24 mois ou plus, et les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La seconde voie repose sur des critères dits complémentaires, qui permettent également d'accéder à une structure d'insertion : être demandeur d'emploi de longue durée depuis 12 mois ou plus, être sans hébergement ou avoir connu un parcours de rue, être réfugié statutaire, bénéficiaire d'une protection temporaire ou demandeur d'asile, résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou encore sortir de détention ou être placé sous main de justice.

Le rôle du prescripteur

L'entrée dans un atelier chantier d'insertion ne se fait pas en candidature spontanée classique. Elle passe par un organisme appelé prescripteur, chargé d'évaluer si la personne remplit les conditions d'accès à l'IAE et de l'orienter vers une structure adaptée à sa situation. France Travail, les missions locales et Cap emploi figurent parmi les prescripteurs habilités, et la liste de ces organismes est accessible par zone géographique. C'est également le prescripteur qui accompagne la personne tout au long de son parcours, en lien avec les équipes de l'ACI.

Comment fonctionne le contrat de travail en ACI ?

Le contrat conclu entre le salarié et l'atelier chantier d'insertion est un contrat à durée déterminée d'insertion, le CDDI. D'autres formes de présence sont également possibles au sein d'un ACI, comme le contrat unique d'insertion (CUI) ou le statut de stagiaire de la formation professionnelle, selon le tableau des structures et contrats de l'IAE publié par le service public.

La durée minimale de ce contrat est de 4 mois. Il peut être renouvelé, dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois. Ce contrat peut toutefois être renouvelé au-delà de cette limite lorsque c'est nécessaire pour permettre au salarié de terminer une action de formation en cours. Une exception existe également pour les personnes d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles : elles peuvent conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) au sein d'une structure d'insertion.

Rémunération et place de l'accompagnement

Le salarié en CDDI dans un atelier chantier d'insertion est rémunéré. Une structure d'insertion identifiée sur la plateforme de l'inclusion, portant une activité de chantier d'insertion, indique par exemple une rémunération au SMIC horaire pour les salariés recrutés en CDDI, avec une durée hebdomadaire de 26 heures. Ce chiffre correspond à la pratique de cette structure précise et peut varier d'un ACI à l'autre selon l'organisation du temps de travail retenue par la structure porteuse et par l'activité support.

Au-delà du temps de production, le cœur du dispositif tient dans l'accompagnement socio-professionnel individualisé. Un parcours est construit avec chaque salarié pour l'aider à se rapprocher d'un emploi ou d'une qualification : temps d'accompagnement social, formations, périodes d'essai en entreprise s'ajoutent aux temps de production proprement dits. L'objectif final n'est jamais le maintien dans l'ACI, mais la sortie vers un emploi durable, une formation qualifiante ou, pour certains, une autre étape du parcours d'insertion.

Quelles activités propose un atelier chantier d'insertion ?

Le champ d'activité d'un ACI peut couvrir, en théorie, tous les secteurs d'activité, ce qui le distingue des autres structures de l'IAE plus spécialisées. Dans les faits, certains types d'activités reviennent fréquemment parce qu'elles permettent une reprise de rythme de travail progressive et adaptée à des publics en difficulté.

Une structure recensée sur la plateforme de l'inclusion, le chantier d'insertion Solidarité Emploi, illustre ce fonctionnement avec quatre ateliers proposés à ses salariés : l'entretien des espaces verts et des espaces naturels, la restauration collective, le nettoyage, la vitrerie et la blanchisserie, ainsi qu'une activité de recyclerie comprenant la collecte, la valorisation et la vente d'objets. Cette structure précise que ces ateliers permettent une reprise d'activité adaptée à chaque salarié, en tenant compte des problématiques propres à chacun.

Ce type d'organisation en plusieurs ateliers, qui n'est qu'un exemple parmi d'autres, montre que l'activité économique d'un ACI est pensée comme un support pédagogique. Elle permet de retrouver des repères professionnels, un rythme de travail, un collectif, avant d'envisager une étape suivante du parcours.

Comment un ACI est-il financé et conventionné avec l'État ?

Un atelier chantier d'insertion ne peut pas exister sans une convention conclue entre l'État et la structure porteuse du ou des ateliers ou chantiers d'insertion. Cette convention encadre l'activité de la structure et conditionne le versement d'une aide à l'accompagnement, prévue par un formulaire spécifique annexé à la convention. Le paiement de cette aide est assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui joue le rôle d'opérateur pour le compte de l'État dans de nombreux dispositifs d'insertion et de formation.

Au-delà de cette aide liée à la convention, le fonctionnement d'un ACI repose aussi sur les ressources tirées de son activité économique elle-même : vente des objets collectés par une recyclerie, prestations de nettoyage ou d'entretien d'espaces verts facturées à des clients publics ou privés, par exemple. Ces ressources propres viennent compléter le financement public, sans s'y substituer totalement, puisque l'accompagnement renforcé des salariés a un coût qui dépasse ce que l'activité économique peut couvrir seule.

Un exemple de répartition, à titre d'hypothèse

Pour illustrer, sans donner de chiffres réels non sourcés, prenons un atelier chantier d'insertion fictif spécialisé dans la restauration collective. Son budget annuel pourrait reposer sur trois sources distinctes : l'aide liée à la convention avec l'État, versée par l'ASP ; le produit de la vente de repas à des structures partenaires ; et, pour certains ACI, des subventions complémentaires de collectivités locales. Cette répartition en trois blocs est une hypothèse de travail destinée à comprendre la logique du modèle, pas un chiffrage réel.

En quoi l'ACI se distingue des autres structures de l'insertion par l'activité économique ?

Les quatre structures de l'insertion par l'activité économique partagent un même objectif : permettre à des personnes sans emploi de bénéficier d'un contrat de travail tout en étant accompagnées. Elles se distinguent cependant par leur secteur d'activité et par la nature du contrat qu'elles proposent. L'entreprise d'insertion produit des biens et des services marchands dans une logique plus proche de l'entreprise classique. L'entreprise de travail temporaire d'insertion met des salariés à disposition d'entreprises clientes, comme une agence d'intérim classique mais dédiée à l'insertion. L'association intermédiaire intervient surtout dans les services à la personne.

L'ACI se singularise par sa polyvalence sectorielle et par le fait que son activité économique est souvent moins exposée à la concurrence commerciale directe : elle sert d'abord de cadre pédagogique. C'est pour cette raison que l'on retrouve fréquemment des ACI portés par des associations, des centres communaux d'action sociale ou des collectivités, plutôt que par des entreprises au sens strict. Pour une description complète des quatre structures et de leurs spécificités, les quatre structures de l'insertion par l'activité économique sont détaillées dans un article dédié.

Quel lien entre un ACI et l'économie sociale et solidaire ?

Les structures de l'insertion par l'activité économique, et donc les ateliers chantiers d'insertion, s'inscrivent naturellement dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire défini par la loi du 31 juillet 2014. Cette loi pose des conditions cumulatives pour qu'une organisation relève de l'ESS : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, se doter d'une gouvernance démocratique prévue par les statuts, et gérer les bénéfices de façon à les réinvestir majoritairement dans l'activité, avec des réserves obligatoires impartageables. Un ACI porté par une association répond en général à ces trois conditions, dans la mesure où son activité économique n'a jamais pour finalité la rémunération d'actionnaires.

Ce rattachement à l'ESS ouvre la porte à un dispositif particulier : l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », dit agrément ESUS. Cet agrément, prévu par l'article 11 de la loi ESS et inscrit à l'article L. 3332-17-1 du code du travail, est délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), pour une durée de cinq ans, ramenée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans. Certaines structures, dont les structures d'insertion, peuvent en bénéficier de plein droit, sans instruction complète du dossier d'utilité sociale. L'intérêt de cet agrément est notamment de permettre à la structure d'être éligible aux financements de l'épargne salariale solidaire. Pour comprendre les conditions et la démarche de cet agrément, la page consacrée à l'agrément ESUS détaille les critères et les avantages associés.

Comment accéder à un atelier chantier d'insertion, ou en créer un ?

Pour une personne en recherche d'emploi, l'accès à un ACI commence toujours par un contact avec un prescripteur habilité : France Travail, une mission locale ou un conseiller Cap emploi pour les personnes en situation de handicap, selon la situation. C'est cet organisme qui évalue l'éligibilité et qui oriente vers une structure disponible localement, en fonction des places et des secteurs d'activité proposés dans le territoire.

Pour une structure porteuse qui souhaite créer un atelier chantier d'insertion, la démarche passe par une demande de conventionnement auprès des services de l'État compétents en matière d'insertion par l'activité économique, puis par la signature d'une convention qui ouvre droit à l'aide à l'accompagnement versée par l'ASP. Les questions de forme juridique de la structure porteuse, souvent une association, relèvent d'un accompagnement spécifique et il est utile de se tourner vers un professionnel de la création d'entreprise ou un expert-comptable pour sécuriser ce montage. Les acteurs qui souhaitent aller plus loin sur les démarches de conventionnement d'une structure d'insertion marchande trouveront des éléments complémentaires dans l'article consacré à la création d'une entreprise d'insertion, qui éclaire les étapes voisines de celles d'un ACI.

Plus largement, les porteurs de projets d'utilité sociale qui veulent situer l'ACI parmi les autres formes d'organisation peuvent consulter les structures de l'économie sociale et solidaire, qui regroupe les différents statuts et dispositifs propres à ce secteur. D'autres parcours d'entrepreneuriat social et de commerces de quartier sont également présentés sur la page d'accueil du média.

Questions fréquentes sur l'atelier chantier d'insertion

Références

L'atelier chantier d'insertion reste, parmi les structures de l'insertion par l'activité économique, celle dont la vocation sociale est la plus affirmée. Sa valeur ne se mesure pas uniquement au nombre de personnes qui en sortent vers un emploi durable, mais aussi à la capacité des territoires, notamment ceux marqués par la politique de la ville, à maintenir des cadres de travail où l'on peut retrouver un rythme, une qualification et une confiance avant de rebondir.

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre dans l'économie sociale et solidaire.