Entrepreneuriat social : définition, exemples, différences avec l'ESS

L'entrepreneuriat social consiste à créer et développer une activité économique dont l'objectif premier n'est pas le seul partage de bénéfices, mais la réponse à un besoin social, sociétal ou environnemental. Contrairement à une idée répandue, il ne correspond à aucun statut juridique particulier : une association, une coopérative, une SAS ou une SARL peuvent toutes porter un projet d'entrepreneuriat social, à condition que leur modèle économique reste viable. C'est ce qui le distingue de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui repose sur des conditions légales cumulatives précises fixées par la loi du 31 juillet 2014.

Qu'est-ce que l'entrepreneuriat social ?

L'entrepreneuriat social désigne une démarche qui place l'efficacité économique au service de l'intérêt général, selon la formule employée par le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) dans un témoignage publié par Bpifrance Création. Un entrepreneur social cherche à résoudre un problème concret, qu'il s'agisse d'exclusion, de gaspillage, de mobilité ou d'accès à un service, tout en construisant une structure capable de se financer durablement. La dimension entrepreneuriale n'est donc pas secondaire : elle suppose un modèle économique, des clients ou des bénéficiaires, une organisation qui doit équilibrer ses comptes dans le temps.

Ce qui distingue l'entrepreneuriat social d'une démarche de responsabilité sociale classique, c'est que l'utilité sociale n'est pas une option ajoutée à un produit existant : elle constitue la raison d'être du projet. Une entreprise qui verse une partie de ses bénéfices à une cause, sans que son activité principale réponde à un besoin social, relève d'une autre logique, celle de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Un mot composé de deux dimensions

Le terme lui-même associe deux idées. La première, portée par le mot « social », renvoie à la prise en compte de l'environnement, à la recherche de solidarité et au souci du bien public. La seconde, portée par le mot « entrepreneur », renvoie à la volonté de faire aboutir une initiative et de lui donner les moyens d'être pérenne. Selon le Mouves, cité par Bpifrance Création, les dirigeants d'entreprises sociales sont issus de parcours très différents : certains viennent du terrain social, d'autres sont de jeunes diplômés qui ont choisi d'entreprendre différemment, d'autres encore sont des cadres confirmés qui ont voulu donner plus de sens à leur expérience professionnelle.

Entrepreneur social : définition et profil

Un entrepreneur social est une personne qui crée ou dirige une organisation dont l'activité économique sert, à titre principal, un objectif d'utilité sociale. Il n'existe pas de carte professionnelle, de diplôme obligatoire ou de statut réservé à ce titre : l'entrepreneur social peut diriger une association, une coopérative, une entreprise à mission ou une société commerciale classique, dès lors que son projet répond à cette finalité sociale assumée.

Des parcours très variés, documentés par le secteur

Le témoignage publié par Bpifrance Création illustre cette diversité de trajectoires à travers deux exemples publics. Jean-Marc Borello, président du Mouves au moment de ce témoignage, a débuté comme éducateur social avant de bâtir le Groupe SOS, présenté comme l'une des réussites de l'entrepreneuriat social français. François Goudenove, ancien ingénieur chez Airbus, a lui pris la direction de Websourd en 2003, une entreprise sociale dont le but est de faciliter la vie quotidienne des personnes sourdes en généralisant l'usage de la langue des signes dans les lieux et services publics. Ces deux parcours montrent que l'on peut devenir entrepreneur social en partant du travail social comme de l'ingénierie, sans trajectoire type imposée.

Au-delà de ces deux parcours, le secteur de l'entrepreneuriat social réunit des structures aux activités très diverses, de la lutte contre le gaspillage à la mobilité en passant par l'insertion professionnelle.

Quelles différences entre entrepreneuriat social et économie sociale et solidaire (ESS) ?

L'entrepreneuriat social et l'ESS se recoupent largement dans la pratique, mais ils ne reposent pas sur le même fondement juridique. L'ESS, telle que définie par la loi du 31 juillet 2014, désigne un mode d'entreprendre adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent trois conditions cumulatives : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, organiser une gouvernance démocratique prévue par les statuts, et consacrer majoritairement les bénéfices au maintien ou au développement de l'activité, avec des réserves impartageables. Les associations, coopératives, mutuelles et fondations en font partie de manière historique, et les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL) peuvent désormais y entrer si elles respectent ces mêmes conditions dans leurs statuts.

L'entrepreneuriat social, lui, n'impose aucune de ces conditions légales. Un entrepreneur social peut choisir une SAS classique, sans gouvernance démocratique obligatoire ni réserves impartageables, tout en poursuivant une finalité sociale affirmée. Selon le Mouves, de nombreux jeunes créateurs d'entreprises sociales choisissent d'ailleurs la SAS parce qu'elle permet de lever des fonds plus facilement qu'une association, et parce qu'elle peut être portée par une seule personne, à la différence d'une coopérative. Beaucoup d'entre eux envisagent cependant de faire évoluer leur structure vers un statut ESS classique une fois leur entreprise stabilisée, ce qui montre que les deux logiques ne s'opposent pas mais se complètent dans le temps.

Le tableau des différences essentielles

Entreprise sociale : des exemples pour comprendre la diversité des secteurs

Au-delà des exemples déjà cités, les secteurs couverts par les entreprises sociales sont nombreux : lutte contre le gaspillage alimentaire, mobilité, services aux personnes sourdes, insertion professionnelle, ou encore accompagnement des travailleurs en situation de handicap. Une entreprise adaptée, par exemple, est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d'employer au moins 55 % de travailleurs reconnus handicapés, selon Wikipédia, tout en restant soumise aux mêmes règles de marché que n'importe quelle entreprise. Elle illustre bien ce que recherche l'entrepreneuriat social : une activité économique réelle, pas une structure protégée coupée du marché.

De même, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) montrent qu'une activité marchande peut porter une mission sociale d'accompagnement vers l'emploi, pour des personnes qui perçoivent des minima sociaux ou qui sont sans emploi depuis une longue durée. Les quatre structures de l'IAE, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, atelier et chantier d'insertion, association intermédiaire, peuvent bénéficier de l'agrément ESUS de plein droit, alors que de nombreuses entreprises de l'entrepreneuriat social au sens large n'ont choisi aucun de ces statuts encadrés.

Un exemple hypothétique pour fixer les idées

Prenons une épicerie solidaire fictive, créée par un habitant d'un quartier prioritaire de la politique de la ville pour proposer des produits de première nécessité à prix réduit. Si elle adopte le statut associatif et respecte les trois conditions de la loi ESS, gouvernance démocratique, lucrativité limitée, réserves impartageables, elle relève à la fois de l'entrepreneuriat social et de l'ESS. Si la même épicerie choisit une SAS pour pouvoir associer des investisseurs sans gouvernance collective, elle reste de l'entrepreneuriat social, mais ne relève plus de l'ESS au sens légal, tant qu'elle ne modifie pas ses statuts pour respecter ces conditions.

Quel est le lien entre entrepreneuriat social et agrément ESUS ?

L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) est la reconnaissance qui permet de donner un cadre officiel à une partie de l'entrepreneuriat social. Prévu par l'article 11 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et inscrit à l'article L. 3332-17-1 du code du travail, il est délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour l'obtenir, une organisation doit d'abord relever de l'article 1er de la loi ESS, c'est-à-dire respecter les conditions cumulatives décrites plus haut, puis poursuivre à titre principal un objectif d'utilité sociale, par exemple en apportant un soutien à des personnes en situation de fragilité économique, sociale ou liée à leur état de santé.

Certaines structures, dont les structures de l'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées, peuvent en bénéficier de plein droit, sans instruction complète du dossier. Pour les autres, l'obtention de l'agrément suppose une demande et l'acceptation d'un dossier portant notamment sur l'objet social de l'entreprise et sur la rémunération de ses dirigeants. C'est donc l'ESUS, et non une qualification propre à l'entrepreneuriat social, qui ouvre l'accès à des financements spécifiques comme l'épargne salariale solidaire.

Faut-il choisir un statut juridique particulier pour entreprendre socialement ?

Non : aucun statut n'est réservé à l'entrepreneuriat social, et le choix entre association, coopérative ou société commerciale dépend surtout du projet, du nombre de fondateurs et du mode de financement envisagé. Ce choix emporte des conséquences fiscales et de gouvernance différentes selon les cas : il est préférable de l'aborder avec un expert-comptable ou un professionnel de la création d'entreprise plutôt que de s'y engager seul.

Comment devenir entrepreneur social : des parcours sans trajectoire type

Il n'existe pas de chemin unique pour devenir entrepreneur social. Comme on l'a vu plus haut avec les parcours issus du terrain social, de la sortie d'études ou d'une reconversion de cadre confirmé, les trajectoires restent très diverses, à l'image du passage d'un poste d'ingénieur chez un grand groupe industriel à la direction d'une entreprise sociale dédiée à l'accessibilité.

Dans tous les cas, le projet suppose de clarifier d'abord le besoin social auquel on répond, puis de construire un modèle économique capable de financer durablement la structure, qu'il s'agisse de ventes, de prestations, de subventions ou d'un mélange des trois. La question du statut juridique, de l'agrément éventuel ou du recours aux dispositifs régionaux de financement vient dans un second temps, une fois le besoin et le modèle économique posés.

Dans quels secteurs trouve-t-on de l'entrepreneuriat social ?

Les secteurs couverts par l'entrepreneuriat social sont très larges, car la notion repose sur une finalité plutôt que sur une activité précise. On retrouve des entreprises sociales dans la lutte contre le gaspillage, la mobilité solidaire, l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap ou sourdes, l'insertion professionnelle, mais aussi dans des domaines comme le commerce de proximité en quartier prioritaire ou l'accompagnement des entreprises à mission, une qualification qui permettrait à des sociétés commerciales d'inscrire des engagements sociaux ou environnementaux dans leurs statuts. Ce foisonnement de secteurs confirme qu'il n'existe pas de métier type de l'entrepreneuriat social, mais une diversité de projets réunis par une même logique.

L'emploi au cœur de plusieurs de ces structures

Une part importante de l'entrepreneuriat social passe par la création d'emploi pour des publics éloignés du marché du travail. Les groupements d'employeurs, par exemple, permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour embaucher des salariés et les mettre à disposition de leurs membres, en principe en CDI à temps plein, avec une égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises utilisatrices. Ce type de montage, prévu par le code du travail, illustre une autre manière de concilier viabilité économique et utilité sociale, sans relever nécessairement de l'entrepreneuriat social au sens strict, mais en partageant la même logique de mutualisation au service de l'emploi.

Questions fréquentes sur l'entrepreneuriat social

L'entrepreneuriat social ne se résume pas à une case à cocher sur un formulaire : c'est une manière de poser la question du sens avant celle du statut. Les parcours de Jean-Marc Borello ou de François Goudenove rappellent qu'on peut y arriver depuis le travail social comme depuis l'ingénierie, et que la réussite se mesure autant à l'utilité rendue qu'aux comptes de l'entreprise.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique parcours d'entreprises du territoire.