Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) : tester son activité en étant salarié

Une coopérative d'activité et d'emploi permet de tester une activité indépendante en conservant un statut de salarié, grâce à un contrat passé avec la coopérative. Ce choix convient aux porteurs de projet qui veulent sécuriser leur parcours avant de créer leur propre structure.

Une coopérative d'activité et d'emploi, souvent abrégée CAE, est une société coopérative qui permet à un porteur de projet de développer une activité indépendante tout en conservant le statut de salarié. Concrètement, l'entrepreneur facture ses clients par l'intermédiaire de la coopérative, qui encaisse les recettes, en déduit une contribution pour le fonctionnement collectif et verse le solde sous forme de salaire. Ce montage s'adresse à qui veut mesurer la viabilité d'une activité, en Île-de-France comme à Paris, avant de choisir une forme juridique individuelle.

Qu'est-ce qu'une coopérative d'activité et d'emploi ?

Une coopérative d'activité et d'emploi réunit, sous un même toit juridique, plusieurs entrepreneurs qui exercent des métiers souvent très différents : artisanat, services aux particuliers, conseil, création, formation. Chacun développe sa propre clientèle et son propre chiffre d'affaires, mais la facturation, l'encaissement et une partie de la gestion administrative passent par la structure commune. C'est cette mutualisation des fonctions supports (comptabilité, outils de facturation, suivi de trésorerie) qui distingue la CAE d'une simple association de professionnels partageant un local.

Le principe d'une entreprise partagée

L'idée centrale est celle d'une entreprise partagée entre des activités économiques autonomes. Chaque entrepreneur garde la responsabilité commerciale de son activité : il trouve ses clients, fixe ses tarifs, organise son emploi du temps. La coopérative, de son côté, porte le risque juridique et administratif pendant la phase de test, et met à disposition un accompagnement individualisé ainsi que des temps collectifs entre entrepreneurs.

Qui peut rejoindre une CAE ?

Les CAE accueillent des profils très variés : salariés en reconversion, demandeurs d'emploi, retraités qui reprennent une activité, personnes qui testent un complément de revenu avant de se lancer à plein temps. L'entrée se fait généralement après une réunion d'information suivie d'un entretien, pendant lequel la coopérative vérifie que l'activité envisagée est compatible avec son objet social et ses secteurs d'intervention. Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà immatriculé une entreprise pour entrer dans une CAE : c'est justement l'un des intérêts du dispositif.

Le statut d'entrepreneur salarié : tester son activité sans créer de structure

Le terme "entrepreneur salarié" résume la double nature du statut : la personne agit comme une entrepreneuse ou un entrepreneur indépendant sur le plan commercial, mais relève du régime général des salariés sur le plan social. Cette combinaison change plusieurs choses par rapport à une création classique en nom propre.

Ce que change le statut de salarié par rapport à l'auto-entreprise

Contrairement à une activité exercée en auto-entreprise, l'entrepreneur salarié d'une CAE cotise comme un salarié classique : assurance chômage, retraite, protection en cas d'arrêt de travail suivent les règles du salariat, puisque la rémunération est versée en salaire par la coopérative. L'activité n'est pas immatriculée au nom de la personne mais rattachée au SIRET de la coopérative, ce qui évite les démarches de création et de fermeture d'entreprise tant que la personne reste dans ce cadre.

Les contrats utilisés dans une CAE

Dans la pratique, deux temps se succèdent généralement. Une première période de test s'appuie sur un contrat d'appui au projet, pendant laquelle l'entrepreneur développe son activité avec un accompagnement renforcé. Si l'activité se confirme, un contrat de travail est proposé, qui formalise durablement le statut d'entrepreneur salarié au sein de la coopérative. Les modalités précises (durée, conditions de rémunération minimale, objectifs d'activité) varient d'une coopérative à l'autre et doivent être lues directement dans les documents remis par la structure, plutôt que supposées identiques partout.

Comment se déroule le parcours au sein d'une CAE ?

Le parcours type comporte plusieurs étapes, même si leur ordre et leur durée dépendent de chaque coopérative et du secteur d'activité concerné.

De la réunion d'information à la facturation des premiers clients

La démarche commence presque toujours par une réunion d'information collective, suivie d'un ou plusieurs entretiens individuels pour présenter le projet. Une fois le dossier accepté, l'entrepreneur bénéficie d'un accompagnement pour structurer son offre, fixer ses tarifs et préparer ses premiers devis. Les premières factures sont émises via la coopérative, qui encaisse les paiements des clients et verse ensuite un salaire calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé, une fois déduites les charges et la contribution au fonctionnement collectif.

Ce que l'entrepreneur garde à sa charge

Même accompagné, l'entrepreneur reste responsable de la prospection commerciale, de la relation client et de la qualité de ses prestations. La coopérative ne garantit ni clientèle, ni chiffre d'affaires minimal : elle fournit un cadre, des outils et un réseau d'entrepreneurs, mais la viabilité économique du projet dépend d'abord du travail commercial mené par la personne elle-même.

Un exemple hypothétique pour comprendre le mécanisme

Prenons une graphiste indépendante fictive qui souhaite vérifier si son activité peut la faire vivre avant de quitter définitivement un emploi salarié. Elle rejoint une CAE, facture ses premiers clients via la coopérative pendant plusieurs mois, et observe l'évolution de son chiffre d'affaires mois après mois. Si l'activité se confirme, elle peut rester entrepreneure salariée durablement au sein de la coopérative, ou choisir ultérieurement de créer sa propre structure. Ce scénario reste une illustration du principe général et ne représente aucun cas réel.

La CAE, une structure de l'économie sociale et solidaire

Les coopératives d'activité et d'emploi prennent la forme de sociétés coopératives. Or les coopératives figurent explicitement parmi les structures qui peuvent relever du périmètre de l'économie sociale et solidaire, tel que défini par la loi du 31 juillet 2014, promulguée le 31 juillet 2014 et publiée le 1er août 2014. Cette loi pose des conditions cumulatives pour qu'une structure soit reconnue comme appartenant à l'ESS : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, prévoir une gouvernance démocratique dans ses statuts, et consacrer majoritairement ses bénéfices au maintien ou au développement de l'activité, avec des réserves obligatoires impartageables. Selon cette même loi, peuvent relever de l'ESS les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations, ainsi que des sociétés commerciales qui respectent ces conditions.

Pourquoi ce rattachement compte pour un porteur de projet

Ce rattachement à l'ESS n'est pas qu'une étiquette. Il signifie que la gouvernance d'une CAE associe, en principe, les entrepreneurs eux-mêmes aux décisions qui concernent le fonctionnement collectif, lorsqu'ils deviennent associés de la coopérative. Cela distingue la CAE d'un prestataire de portage salarial classique, qui reste une entreprise commerciale sans vocation de gouvernance partagée avec les personnes dont elle gère l'activité.

De salarié testé à associé de la coopérative

Devenir associé est une étape distincte de la simple entrée en CAE : elle suppose généralement un apport au capital de la coopérative et un engagement dans sa vie démocratique, au-delà de la facturation de son activité. Cette étape mérite d'être expliquée clairement par chaque coopérative avant toute décision, puisque ses modalités varient selon les statuts propres à chaque structure.

Le lien avec l'agrément ESUS

Certaines coopératives d'activité et d'emploi peuvent par ailleurs solliciter l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS), prévu par l'article 11 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire et délivré par la DREETS pour une durée de cinq ans (deux ans pour une entreprise créée depuis moins de trois ans). Cet agrément suppose de poursuivre à titre principal un objectif d'utilité sociale et de respecter des conditions sur la rémunération des dirigeants et salariés ; il ouvre notamment l'accès à l'épargne salariale solidaire. Ce point ne concerne pas toutes les coopératives et doit être vérifié directement auprès de chaque structure.

Coopérative d'activité et d'emploi à Paris et en Île-de-France : un maillage à identifier localement

Il n'existe pas une CAE unique pour toute l'Île-de-France : plusieurs coopératives coexistent, chacune avec son ancrage territorial, ses secteurs de prédilection et ses modalités d'entrée. Chercher "coopérative d'activité et d'emploi Paris" renvoie donc vers des structures différentes selon le secteur d'activité visé (artisanat, services, création, conseil) et selon l'arrondissement ou le département de résidence du porteur de projet.

Pourquoi le territoire importe, y compris en QPV

Pour un habitant d'un quartier prioritaire de la politique de la ville, le territoire peut aussi compter pour d'autres raisons, indépendantes du choix de la CAE elle-même : certains dispositifs économiques et sociaux sont ciblés sur ces quartiers, qui concentrent aujourd'hui environ cinq millions d'habitants à l'échelle nationale depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle géographie prioritaire le 1er janvier 2024. Vérifier si une adresse se situe en quartier prioritaire se fait via l'outil officiel du système d'information géographique de la politique de la ville, qui permet de localiser une adresse à partir de la base adresse nationale.

Comment vérifier l'ancrage d'une coopérative près de chez soi

Avant de s'engager, il est utile de comparer plusieurs coopératives sur des critères concrets : secteurs d'activité représentés, localisation des locaux et espaces de travail partagés, fréquence des réunions d'information, et existence d'un accompagnement spécifique pour les métiers visés. Ce travail de comparaison évite de perdre du temps avec une structure dont le positionnement sectoriel ne correspond pas à l'activité envisagée.

CAE, auto-entreprise, portage salarial : comment choisir ?

Ces trois formules répondent à des besoins différents, même si elles sont souvent confondues parce qu'elles permettent toutes de facturer une activité indépendante sans forcément créer sa propre société commerciale dans l'immédiat.

Le choix entre ces options dépend surtout du besoin d'accompagnement collectif et de la volonté, ou non, de participer à une gouvernance partagée. Pour trancher entre ces statuts et anticiper les conséquences fiscales et sociales propres à sa situation, il reste utile de solliciter un expert-comptable ou un professionnel de la création d'entreprise, qui pourra adapter la réponse au projet précis.

Les erreurs qui coûtent du temps ou de l'énergie en CAE

Plusieurs confusions reviennent souvent chez les porteurs de projet qui découvrent le dispositif.

Confondre CAE et couveuse d'entreprise

Une couveuse d'entreprise permet aussi de facturer sous un autre SIRET pendant une phase de test, mais elle n'a pas la même nature coopérative : la gouvernance démocratique et la vocation d'association durable qui caractérisent une CAE n'existent pas de la même façon dans une couveuse. Vérifier le statut exact de la structure contactée évite de se tromper d'interlocuteur.

Choisir une coopérative sans vérifier son secteur d'activité

Toutes les CAE ne couvrent pas les mêmes métiers. S'inscrire à une réunion d'information sans avoir vérifié au préalable que le secteur d'activité visé correspond à celui de la coopérative fait perdre du temps, aussi bien à l'entrepreneur qu'à la structure.

Sous-estimer le travail commercial à fournir

La coopérative accompagne, elle ne vend pas à la place de l'entrepreneur. Entrer en CAE sans plan de prospection concret revient à reporter, plutôt qu'à résoudre, la question centrale de tout projet indépendant : trouver des clients.

Confondre la CAE avec les autres dispositifs d'insertion

Contrairement à une CAE, les structures d'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, atelier et chantier d'insertion, association intermédiaire) s'adressent à des publics spécifiques, comme les chômeurs de très longue durée ou les bénéficiaires du RSA, et relèvent d'une logique d'orientation par un prescripteur. Une personne qui souhaite simplement tester une activité indépendante, sans relever de ces critères, se tourne plutôt vers une CAE.

Questions fréquentes sur la coopérative d'activité et d'emploi

Pour replacer ce sujet dans l'ensemble des dispositifs, voir notre guide pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire, ainsi que notre fiche sur l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS).

Références

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre dans l'économie sociale et solidaire.