Liste des QPV en Île-de-France : comment vérifier une adresse

Pour savoir si une adresse francilienne figure dans la liste des QPV, il faut interroger le SIG Politique de la ville, l'outil officiel de géoréférencement. Cette liste, actualisée le 1er janvier 2024, détermine l'accès aux dispositifs fiscaux et sociaux propres aux quartiers prioritaires.

Vérifier si une adresse se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ne se fait ni sur une carte papier ni sur un site généraliste : il faut interroger le SIG Politique de la ville, l'outil officiel de géoréférencement mis à disposition par l'État. En Île-de-France, la liste des QPV a été actualisée le 1er janvier 2024 et concerne 147 communes réparties dans toute la région, avec une forte présence en Seine-Saint-Denis. Cette page explique où trouver la liste à jour, comment vérifier une adresse précise et pourquoi cette vérification compte avant de s'installer ou d'embaucher.

Comment savoir si une adresse est en QPV ?

La seule méthode fiable consiste à utiliser le service de géoréférencement du SIG Politique de la ville, accessible sur sig.ville.gouv.fr. Ce service permet de localiser une adresse référencée dans la Base Adresse Nationale (BAN) et d'indiquer si elle se situe dans le périmètre d'un quartier prioritaire. Il est également possible de qualifier une liste entière d'adresses ou de coordonnées x,y en déposant un fichier, ce qui est utile pour un commerçant qui gère plusieurs points de vente ou pour une association qui doit vérifier le statut de plusieurs locaux.

Les cartes et listes publiées par des sites tiers, même sérieux, peuvent dater d'avant le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur de la nouvelle géographie prioritaire. Une adresse qui apparaissait en QPV avant cette date a pu sortir du dispositif, et inversement. Seule une vérification directe sur l'outil officiel donne une réponse actualisée.

Que faire si l'adresse se trouve en limite de périmètre ?

Le périmètre d'un QPV est défini par un carroyage, c'est-à-dire un découpage du territoire en mailles. Une adresse située à quelques mètres d'une limite peut basculer d'un côté ou de l'autre selon le découpage retenu. Dans ce cas, il est recommandé de consulter directement les atlas de périmètres disponibles sur le SIG Politique de la ville plutôt que de se fier à une estimation visuelle sur une carte imprimée.

Qu'est-ce qu'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Un quartier prioritaire de la politique de la ville est un territoire urbain délimité par l'État selon un critère unique : la concentration de pauvreté, mesurée en comparant le revenu des habitants à un revenu de référence, sur un carroyage. Les QPV ont remplacé les zones urbaines sensibles (ZUS) et les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) le 1er janvier 2015, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy. Ce basculement vers un critère unique de pauvreté a marqué une rupture avec les zonages précédents, souvent jugés trop complexes et peu lisibles.

La géographie prioritaire n'est pas figée : les délimitations doivent être revues régulièrement pour tenir compte de l'évolution des réalités socio-économiques des quartiers. La dernière actualisation d'ampleur résulte des décrets n° 2023-1312 et n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ces deux décrets ont modifié à la fois les critères de détermination (notamment la base de revenu déclaré retenue et les unités urbaines prises en compte) et la liste elle-même des QPV dans les départements métropolitains.

QPV, contrat de ville et prescripteur : des notions liées mais distinctes

Le périmètre d'un QPV sert de base à la signature d'un contrat de ville, document partenarial entre l'État, la commune, l'intercommunalité et d'autres acteurs publics et privés. Les contrats de ville actuels, dits « Engagements Quartiers 2030 », ont été signés localement avant le 31 mars 2024. Ils fixent le cadre d'action autour de l'emploi, de l'éducation, de la transition écologique et des services publics dans chaque quartier. Résider ou exercer une activité en QPV peut aussi, dans certains dispositifs d'insertion par l'activité économique, constituer un critère complémentaire mobilisé par un prescripteur comme France Travail ou une mission locale.

Liste des QPV en France : combien de quartiers et quels critères ?

La nouvelle cartographie entrée en vigueur le 1er janvier 2024 recense 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements, qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville. Parmi ces territoires, 960 quartiers déjà existants voient leur périmètre évoluer, 111 sont de nouveaux quartiers entrants et 40 sont des quartiers sortants, du fait d'une amélioration socio-économique ou d'une évolution démographique. Au total, environ cinq millions d'habitants résident dans ces quartiers prioritaires.

Le tableau suivant résume la répartition nationale issue de cette actualisation.

Cette mise à jour résulte d'un travail de concertation entre les services préfectoraux et les élus locaux mené tout au long de l'année 2023, à partir des données produites par l'Insee et par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Dans les quartiers sortants, les préfets peuvent continuer à apporter un soutien, dans le cadre d'un contrat de ville.

Le zonage ultra-marin suit un calendrier distinct

La mise à jour du zonage dans les territoires ultra-marins a suivi une méthodologie identique à celle de la métropole, fondée sur un échange étroit entre préfets et élus, mais avec une entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2025. Une personne qui vérifie une adresse en outre-mer doit donc garder à l'esprit que le calendrier d'application n'est pas le même qu'en métropole.

La liste des QPV en Île-de-France : ce que montre la cartographie

L'Île-de-France fait partie des régions les plus concernées par la géographie prioritaire, avec 147 communes qui comptent au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette présence s'explique par la densité urbaine de la région et par la concentration de grands ensembles construits dans la seconde moitié du vingtième siècle, qui restent aujourd'hui des territoires marqués par des écarts de revenus importants par rapport au reste du territoire national.

Pour une commune ou un territoire donné, le SIG Politique de la ville propose un accès par échelle, du quartier à l'établissement public territorial (EPT) ou à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), avec les données statistiques et la cartographie associées à chaque périmètre. Un porteur de projet qui envisage de louer un local en pied d'immeuble dans un quartier d'Île-de-France a donc intérêt à consulter cette fiche de territoire avant de signer un bail, pour savoir si son futur local est concerné et comprendre quels contrats de ville s'appliquent localement.

Des contrats de ville propres à chaque intercommunalité

Chaque établissement public territorial ou intercommunalité d'Île-de-France dispose de son propre contrat de ville 2024, qui précise les engagements pris localement. Le SIG Politique de la ville recense par exemple, pour la Seine-Saint-Denis, quatre contrats de ville associés respectivement aux établissements publics territoriaux Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Paris Terres d'Envol et Plaine Commune. Ces contrats ne modifient pas le périmètre des QPV eux-mêmes, mais ils en précisent les priorités d'action.

Zoom sur la Seine-Saint-Denis : les QPV du département

La Seine-Saint-Denis illustre bien l'ampleur de l'actualisation de la géographie prioritaire en Île-de-France. Avec la nouvelle cartographie entrée en vigueur au 1er janvier 2024, le département compte désormais 35 communes inscrites dans le dispositif des QPV, contre 32 en 2015. Trois communes font leur entrée dans ce zonage : Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance et Les Pavillons-sous-Bois. Le département recense désormais 75 quartiers prioritaires éligibles au dispositif, et 697 700 habitants du département bénéficient de cette politique publique, soit une hausse de 14 % par rapport à la précédente géographie.

Cette progression s'explique en partie par une extension des périmètres existants, qui répond à l'évolution des réalités socio-économiques locales. Treize quartiers supplémentaires intègrent ainsi le dispositif, dont quatre au sein des trois communes primo-bénéficiaires citées plus haut, et neuf répartis entre Aulnay-sous-Bois, Gagny, Villemomble, Saint-Denis, Le Blanc-Mesnil, Drancy et Le Pré-Saint-Gervais.

Ne pas confondre QPV et ancienne zone franche urbaine

Le SIG Politique de la ville recense par ailleurs dix anciennes zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Seine-Saint-Denis, parmi lesquelles le Clos Saint-Lazare à Stains, Les 4000 à La Courneuve, Les Beaudottes à Sevran ou le Grand Ensemble à Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Ces zones ne doivent pas être confondues avec les QPV actuels : une zone franche urbaine correspondait à un zonage plus restreint et distinct, dont le régime a évolué depuis (voir plus loin), alors que le périmètre QPV reste le zonage de référence pour l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville.

Comment utiliser le SIG Politique de la ville pour vérifier une adresse

La démarche de vérification se fait entièrement en ligne et ne nécessite pas de créer immédiatement un compte pour une simple consultation ponctuelle. Pour une utilisation répétée ou professionnelle, en revanche, il est possible de créer un compte lors d'une première connexion.

Étape 1 : identifier l'adresse exacte

Avant toute vérification, il faut disposer de l'adresse complète et exacte du local ou du logement, telle qu'elle figure dans la Base Adresse Nationale. Une adresse incomplète ou mal orthographiée peut renvoyer un résultat erroné, surtout dans les grands ensembles où plusieurs bâtiments portent des numéros proches.

Étape 2 : interroger le service de géoréférencement

Le service permet de saisir une adresse unique ou de déposer un fichier regroupant plusieurs adresses et coordonnées x,y. Le résultat indique si l'adresse se trouve dans le périmètre d'un quartier prioritaire et, le cas échéant, dans quel quartier précis.

Étape 3 : croiser avec la fiche de territoire

Une fois le quartier identifié, la fiche de territoire correspondante, disponible sur le même site, donne accès aux données statistiques et au contrat de ville associé. C'est à ce stade qu'un porteur de projet peut vérifier si une exonération de cotisation foncière des entreprises en QPV est susceptible de s'appliquer à son futur établissement, sous réserve des conditions propres à ce dispositif.

Étape 4 : conserver une preuve de la vérification

Pour une démarche administrative ou fiscale, il est utile de conserver une capture d'écran ou un export daté du résultat obtenu sur le SIG Politique de la ville. Les périmètres pouvant évoluer, disposer d'une preuve datée de la vérification permet de justifier la situation de l'adresse au moment de l'installation.

Pourquoi vérifier une adresse en QPV avant de s'installer ou d'embaucher ?

Le statut QPV d'une adresse conditionne l'accès à plusieurs dispositifs propres aux quartiers. Une entreprise qui s'implante ou qui crée un établissement dans un QPV peut, sous conditions et plafonds propres à chaque dispositif, bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par l'article 1466 A du code général des impôts. Ces exonérations restent toutefois temporaires, et la commune ou l'intercommunalité concernée peut s'y opposer, puisqu'il s'agit d'exonérations facultatives au sens de la doctrine fiscale applicable.

Le statut QPV peut également constituer un critère complémentaire mobilisé par certains prescripteurs dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, aux côtés d'autres critères comme le chômage de très longue durée ou le bénéfice du RSA. Pour un porteur de projet de l'économie sociale et solidaire, connaître précisément le statut de son adresse permet donc d'anticiper les démarches à engager et d'éviter de construire un plan de financement sur une hypothèse de QPV non confirmée.

L'erreur à éviter : confondre QPV et ZFU-TE

Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont supprimées pour les nouvelles installations. Seules les entreprises qui s'étaient installées dans ces zones jusqu'au 31 décembre 2025 continuent de bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en vigueur lors de leur installation. Une adresse peut donc être en QPV sans jamais avoir été en ZFU-TE, et inversement une ancienne ZFU-TE peut rester en QPV aujourd'hui. Vérifier une adresse sur le SIG Politique de la ville ne renseigne que sur le statut QPV actuel ; cela ne dit rien du statut ZFU-TE historique du local, qui dépend de la date d'installation de l'entreprise qui l'occupait précédemment.

Erreurs fréquentes quand on consulte la liste des QPV

Se fier à une carte ancienne trouvée en ligne

De nombreuses cartes publiées avant 2024 circulent encore sur des sites qui ne les ont pas mises à jour. Comme la géographie prioritaire a changé au 1er janvier 2024, une carte antérieure peut indiquer un quartier comme QPV alors qu'il en est sorti, ou l'inverse pour un nouveau quartier entrant.

Confondre quartier prioritaire et zone d'éducation prioritaire

Le zonage de l'éducation prioritaire, utilisé par l'éducation nationale, ne recouvre pas exactement le périmètre des QPV, même si les deux zonages se recoupent souvent dans les mêmes territoires. Pour toute démarche économique ou fiscale, seul le périmètre QPV du SIG Politique de la ville fait référence.

Penser que le statut QPV garantit automatiquement un avantage

Être situé en QPV ouvre la possibilité d'accéder à certains dispositifs, mais chacun d'entre eux comporte ses propres conditions d'activité, d'effectif ou de chiffre d'affaires. Un local commercial situé en QPV peut ainsi être éligible à un dispositif et pas à un autre, selon la nature exacte de l'activité exercée. Consulter la rubrique QPV avantages pour une entreprise permet de distinguer les dispositifs réellement applicables de ceux qui ne le sont pas.

Questions fréquentes sur la liste des QPV

La liste des QPV en Île-de-France n'est pas une donnée figée : elle a changé au 1er janvier 2024 et changera probablement de nouveau lors d'une prochaine révision. Il est recommandé à tout porteur de projet installé ou en passe de s'installer dans un quartier francilien de prendre l'habitude de vérifier directement sur le SIG Politique de la ville, plutôt que de se fier à une carte trouvée au hasard d'une recherche, et de refaire cette vérification à chaque étape importante de son projet.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre en quartier prioritaire.