Économie sociale et solidaire : 12 exemples d'entreprises par secteur

Une entreprise sociale et solidaire se reconnaît à trois traits cumulatifs : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique prévue par ses statuts, et une gestion où les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans l'activité. Ces conditions, fixées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, s'appliquent aussi bien à une coopérative historique qu'à une société commerciale récente qui revendique une finalité sociale. Pour se représenter concrètement ce que recouvre ce périmètre, rien ne vaut des exemples classés par secteur et par forme juridique, du bâtiment à l'aide à domicile, en passant par le handicap et l'insertion professionnelle.

Qu'est-ce qu'une entreprise sociale et solidaire, exactement ?

La loi du 31 juillet 2014 définit l'économie sociale et solidaire comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent des conditions cumulatives. L'article 1 de cette loi précise que font partie de l'économie sociale et solidaire les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Peuvent également en faire partie des sociétés commerciales, à condition qu'elles respectent les mêmes conditions de gouvernance et de lucrativité limitée : on parle alors de sociétés commerciales de l'ESS.

Concrètement, une entreprise sociale et solidaire doit consacrer la majorité de ses bénéfices au maintien ou au développement de son activité, et constituer des réserves obligatoires impartageables, qui ne peuvent pas être distribuées. Cette règle limite la spéculation sur le capital et les parts sociales, et assure la finalité sociale de l'entreprise sur le long terme. La gouvernance démocratique, elle, se traduit généralement par le principe une personne, une voix, indépendamment du capital détenu, ce qui distingue nettement ces structures des sociétés commerciales classiques.

Économie sociale et économie solidaire : deux histoires qui se rejoignent

L'économie sociale regroupe historiquement trois grandes familles : les mutuelles, les coopératives et les associations, auxquelles s'ajoutent des formes dites marginales comme les comités sociaux et économiques ou les caisses d'épargne et de prévoyance. L'économie solidaire, de son côté, est une forme plus récente de l'économie sociale, tournée vers les initiatives de développement local, la réinsertion professionnelle et la lutte contre l'exclusion. Les deux placent l'humain au centre de leurs préoccupations, que leurs projets relèvent de l'économie marchande ou non marchande. C'est cette convergence que la loi de 2014 a formalisée dans un cadre juridique unique.

Les quatre familles historiques : coopérative, mutuelle, fondation, association

Avant d'entrer dans les exemples sectoriels, il est utile de rappeler les statuts qui structurent historiquement l'économie sociale. Les coopératives réunissent des associés qui sont aussi, le plus souvent, usagers, salariés ou producteurs de la structure : une coopérative agricole appartient ainsi à ses adhérents producteurs, qui en partagent la gouvernance. Les mutuelles fonctionnent sur un principe de solidarité entre adhérents, notamment en matière de santé ou de prévoyance, sans actionnaires extérieurs à rémunérer. Les fondations affectent irrévocablement des biens, des droits ou des ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, sans possibilité de redistribution aux fondateurs. Les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, reposent sur un projet collectif à but non lucratif, avec une gouvernance assurée par les adhérents réunis en assemblée générale.

Environ 45 % de la population française est adhérente d'une association, ce qui donne la mesure de l'ancrage de ce statut dans le quotidien, des clubs sportifs aux associations de commerce équitable comme Max Havelaar, Minga ou Artisans du monde. Ces structures ne poursuivent pas le partage de bénéfices entre membres, mais la réalisation d'un projet d'intérêt collectif, qu'il soit culturel, sportif, environnemental ou solidaire.

Et les sociétés commerciales de l'ESS ?

Une société commerciale (SA, SAS, SARL) peut intégrer le périmètre de l'ESS si elle inscrit dans ses statuts un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion conforme aux règles de lucrativité limitée. Ces sociétés n'appartiennent pas, au sens strict, à l'économie sociale historique, mais elles poursuivent une finalité sociale à travers une activité marchande et concurrentielle. C'est le cas, par exemple, de sociétés qui choisissent le statut d'entreprise à mission pour afficher des engagements sociaux ou environnementaux dans leurs statuts : ce sujet est détaillé dans notre page sur l'entreprise à mission.

Exemple 1 : une entreprise d'insertion dans le bâtiment

Prenons une entreprise d'insertion fictive spécialisée dans la rénovation de logements. Son activité est marchande et concurrentielle : elle répond à des appels d'offres, facture ses prestations, emploie des salariés. Sa singularité tient à son public : elle propose une mise en situation de travail à des personnes exclues du marché de l'emploi, à travers des contrats à durée déterminée d'insertion. L'entreprise d'insertion relève de l'insertion par l'activité économique, qui permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail, parfois assorti d'actions de formation.

Les structures d'insertion couvrent des secteurs très variés : biens et services marchands, nettoyage industriel, imprimerie, restauration, aide à domicile ou tourisme. Le passage par l'une d'elles s'accompagne d'un suivi renforcé avant la sortie du dispositif : ateliers de recherche d'emploi, évaluation, bilan de compétences. L'orientation passe par un organisme prescripteur, qui identifie les personnes éligibles et les oriente vers la structure adaptée. Pour approfondir les quatre formes de structures d'insertion, consultez notre article sur l'insertion par l'activité économique.

Exemple 2 : une entreprise de travail temporaire d'insertion dans l'intérim

Imaginons à présent une entreprise de travail temporaire d'insertion qui place des intérimaires auprès d'entreprises clientes dans les secteurs couverts par le travail temporaire. Contrairement à l'entreprise d'insertion classique, elle ne produit pas elle-même de biens ou de services : elle met à disposition des salariés en insertion auprès d'entreprises utilisatrices, dans une logique d'intérim classique mais orientée vers des personnes éloignées de l'emploi. Ce modèle permet à des personnes en parcours d'insertion de multiplier les expériences professionnelles courtes, tout en bénéficiant d'un accompagnement individuel.

Exemple 3 : un atelier et chantier d'insertion dans l'entretien d'espaces verts

Un atelier et chantier d'insertion fictif, qui entretient des espaces verts pour le compte d'une collectivité, illustre une autre facette du secteur. Cette structure, qui couvre en réalité tous les secteurs d'activité, embauche en contrat à durée déterminée d'insertion ou accueille des stagiaires en formation professionnelle. Elle associe souvent une activité de production utile au territoire, comme l'entretien d'espaces publics, à un accompagnement socio-professionnel poussé, car le public accueilli est fréquemment éloigné du marché du travail depuis longtemps. Les critères d'accès incluent notamment les chômeurs de très longue durée ou les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés. Notre page dédiée détaille le fonctionnement de l'atelier chantier d'insertion.

Exemple 4 : une association intermédiaire pour les services à la personne

L'association intermédiaire, quatrième forme de structure d'insertion, intervient principalement dans les services à la personne : ménage, jardinage, aide à domicile. Son fonctionnement diffère des trois précédents : elle met à disposition des particuliers ou des entreprises des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion ou en contrat à durée déterminée d'usage, pour des missions souvent ponctuelles. Une association intermédiaire fictive, implantée dans un quartier prioritaire, pourrait ainsi proposer des heures de ménage à des particuliers tout en accompagnant des personnes bénéficiaires du RSA vers un retour progressif à l'emploi. Les nuances avec l'entreprise de travail temporaire d'insertion sont détaillées sur notre page association intermédiaire.

Exemple 5 : une entreprise adaptée dans la sous-traitance industrielle

Une entreprise adaptée fictive, qui réalise des prestations de sous-traitance industrielle, emploie au moins 55 % de travailleurs reconnus handicapés. Contrairement à un établissement ou service d'aide par le travail, l'entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire de travail : ses salariés sont rémunérés au moins au Smic et bénéficient d'un parcours individualisé d'accompagnement. Le contrat à durée déterminée en entreprise adaptée est limité à 24 mois, dans la limite de 60 mois renouvellement compris. L'entreprise adaptée peut aussi mettre un travailleur handicapé à disposition d'une entreprise utilisatrice, via un contrat de mise à disposition écrit, pour faciliter son accès à un emploi durable ailleurs. Pour les démarches de création, voir notre article sur l'entreprise adaptée.

Exemple 6 : une entreprise adaptée de travail temporaire

Variante de l'exemple précédent, une entreprise adaptée de travail temporaire fictive propose des contrats de mission, limités eux aussi à 24 mois au maximum, à des travailleurs en situation de handicap, qu'elle place auprès d'entreprises utilisatrices. Aucun délai de carence n'est applicable entre deux contrats de mission conclus par le même travailleur durant son parcours d'accompagnement. Ce modèle combine la logique de l'intérim classique avec un accompagnement renforcé propre au secteur du handicap, et peut constituer une passerelle vers un emploi durable en entreprise ordinaire.

Exemple 7 : une coopérative dans l'agroalimentaire

Une coopérative agroalimentaire fictive, détenue par les producteurs qui la font vivre, illustre la famille historique des coopératives. Chaque associé coopérateur dispose d'une voix en assemblée générale, indépendamment du capital détenu, ce qui matérialise concrètement la gouvernance démocratique exigée par la loi de 2014. Les excédents de gestion sont réinvestis dans l'outil de production commun ou redistribués selon des règles fixées par les statuts, plutôt que captés par des actionnaires extérieurs. Ce modèle est répandu dans l'agriculture mais aussi, sous d'autres formes, dans l'artisanat ou le commerce.

Exemple 8 : une mutuelle de santé

Une mutuelle de santé fictive fonctionne sur un principe de solidarité entre ses adhérents : les cotisations collectées financent la couverture des risques santé de l'ensemble des membres, sans recherche de profit pour des actionnaires. Les mutuelles figurent parmi les trois familles historiques de l'économie sociale, aux côtés des coopératives et des associations, et illustrent bien la logique de gestion désintéressée propre à l'ESS : les bénéfices, lorsqu'il y en a, sont réinvestis dans l'amélioration des garanties ou des services proposés aux adhérents plutôt que distribués.

Exemple 9 : une association de commerce équitable

Une association de commerce équitable fictive, qui importe et distribue des produits issus de filières rémunérant équitablement les producteurs, s'inscrit dans la tradition des structures comme Max Havelaar, Minga ou Artisans du monde. Ce type de structure illustre l'économie sociale et solidaire association : le statut associatif, régi par la loi du 1er juillet 1901, porte un projet économique marchand tout en poursuivant un objectif de justice économique vis-à-vis des producteurs. L'activité génère des flux commerciaux réels, mais la gouvernance reste assurée par les adhérents réunis en assemblée générale, et les excédents servent le projet associatif plutôt que des actionnaires.

Exemple 10 : un groupement d'employeurs mutualisant des emplois

Un groupement d'employeurs fictif, constitué par plusieurs petites associations d'un même territoire, permet d'embaucher des salariés et de les mettre à disposition de ses membres. Le contrat de travail, en principe un contrat à durée indéterminée à temps plein, est conclu entre le salarié et le groupement d'employeurs lui-même, qui agit comme employeur ; il mentionne la liste des entreprises utilisatrices, les lieux de travail et la qualification du poste. Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement avec les salariés des structures utilisatrices, notamment en matière de rémunération et d'épargne salariale. Ce montage permet à de petites structures de l'ESS, qui ne pourraient pas financer seules un poste à temps plein, de mutualiser un besoin commun, par exemple un poste de comptabilité ou de communication. Les règles complètes figurent dans notre article sur le groupement d'employeurs.

Exemple 11 : une société commerciale agréée ESUS

Une société par actions simplifiée fictive, qui développe des solutions numériques d'inclusion pour des personnes en situation de précarité, peut relever de l'ESS si elle respecte les trois conditions cumulatives de la loi de 2014, et solliciter en complément l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, dit agrément ESUS. Cet agrément, prévu par l'article 11 de la loi ESS et inscrit à l'article L. 3332-17-1 du code du travail, est délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Il suppose que l'entreprise poursuive à titre principal un objectif d'utilité sociale et respecte des conditions sur la rémunération de ses dirigeants et salariés. Certaines structures, comme les structures d'insertion ou les entreprises adaptées, en bénéficient de plein droit. L'intérêt principal de l'agrément est de donner accès à l'épargne salariale solidaire. Les détails de la procédure figurent sur notre page agrément ESUS.

Exemple 12 : une fondation finançant des projets d'utilité sociale

Une fondation fictive, créée pour soutenir des projets d'insertion professionnelle dans des quartiers prioritaires, affecte irrévocablement des ressources à la réalisation de son objet d'intérêt général. Contrairement à une association, elle n'a pas de membres adhérents au sens classique : sa gouvernance repose sur un conseil d'administration ou un conseil de surveillance chargé de veiller au respect de l'objet fixé par les fondateurs. Ce statut, quatrième famille historique de l'ESS avec les coopératives, mutuelles et associations, permet de financer dans la durée des actions qui ne trouveraient pas nécessairement de modèle économique marchand viable, comme l'accompagnement de publics très éloignés de l'emploi.

Comment vérifier si une structure appartient réellement à l'ESS ?

Pour vérifier qu'une entreprise relève effectivement de l'économie sociale et solidaire, le premier réflexe consiste à regarder sa forme juridique et ses statuts : une coopérative, une mutuelle, une fondation ou une association loi 1901 appartient par principe à ce périmètre, dès lors qu'elle respecte les conditions cumulatives de la loi de 2014. Pour une société commerciale, il faut vérifier que ses statuts intègrent explicitement un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion impartageable des réserves. Les entreprises de l'ESS peuvent être immatriculées au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés sous l'appellation d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, ce qui constitue un indicateur officiel. L'existence d'un agrément ESUS est un indice supplémentaire, mais il ne concerne que les structures poursuivant à titre principal un objectif d'utilité sociale, et toutes les entreprises de l'ESS n'en sont pas titulaires. Le choix du statut juridique le plus adapté à un projet d'entreprise sociale et solidaire relève d'un accompagnement individualisé : un expert-comptable ou un professionnel de la création d'entreprise peut aider à l'évaluer selon la situation de chaque porteur de projet.

Questions fréquentes sur les exemples d'entreprises ESS

Classer les entreprises de l'ESS par secteur permet de dépasser les discours généraux sur la gouvernance démocratique ou la lucrativité limitée, pour voir comment ces principes se traduisent au quotidien, dans un chantier d'insertion, une coopérative agricole ou une entreprise adaptée. Pour approfondir un statut en particulier ou explorer d'autres parcours d'entrepreneuriat social, la rubrique Parcours et la rubrique ESS rassemblent des analyses détaillées par structure.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique parcours d'entreprises du territoire.